| STATUTS DE L'ASSOCIATION (Mars 2018) |
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour désignation : « A la découverte géologique des vallées pyrénéennes » et comme sigle : GéolVal.
Article 2: objet
L'association a pour but de valoriser le patrimoine géologique des Pyrénées en suivant une approche scientifique, technologique et culturelle notamment par :
- la réalisation de panneaux explicatifs dans des sites géologiques caractéristiques
- l'aménagement de sentiers de découvertes géologiques
- la mise en place de visites guidées par des géologues
- la publication de livrets-guides en relation avec les panneaux et les excursions
- la réalisation d'expositions, d’animations et de conférences.
- l'aménagement de sentiers de découvertes géologiques
- la mise en place de visites guidées par des géologues
- la publication de livrets-guides en relation avec les panneaux et les excursions
- la réalisation d'expositions, d’animations et de conférences.
Ces réalisations seront faites en respect des lois et réglementations en cours, et au besoin après demande d'autorisation auprès des autorités compétentes.
Toute activité ou propagande ayant un but politique, syndical, religieux ou commercial n'est pas autorisée au sein de l'association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 6400 - Pau, Cité des Pyrénées - 29bis, rue Berlioz.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : les membres
L'association se compose de :
- membres actifs : ce sont les adhérents volontaires ayant acquitté leur cotisation annuelle
- membres associés : ce sont des associations agissant comme personne morale et partageant les mêmes valeurs que GéolVal. Elles doivent être acceptées comme membres associés par le Conseil d'administration
- membres d'honneur : ce sont des membres qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Les anciens Présidents sont automatiquement membres d'honneur.
Article 5 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-paiement de la cotisation annuelle
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour non respect des statuts de l'association.
- le décès
- la radiation prononcée par le bureau pour non respect des statuts de l'association.
Article 6 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations annuelles
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou de tout autre organisme à caractère national ou supranational.
- les dons faits à l'association.
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou de tout autre organisme à caractère national ou supranational.
- les dons faits à l'association.
Article 7 : défraiements
L’association pourra percevoir, à titre de défraiements, les sommes correspondant à la participation aux frais pour l'organisation de manifestations et les sommes correspondant aux frais de fonctionnement de l'association.
Article 8 : fonctionnement
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour deux ans par l'assemblée générale, et renouvelable par moitié chaque année.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs de ses membres, le conseil peut pourvoir à son (ou ses) remplacement(s) provisoire(s). Le renouvellement définitif n'intervient que par son (ou leur) élection au cours de l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs de ses membres, le conseil peut pourvoir à son (ou ses) remplacement(s) provisoire(s). Le renouvellement définitif n'intervient que par son (ou leur) élection au cours de l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- un vice président
- un secrétaire
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un vice président
- un secrétaire
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Article 9 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit environ une fois par mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les séances du conseil sont ouvertes à tous les membres actifs souhaitant s'impliquer dans l'activité de l'association. En cas de décision à prendre nécessitant un vote, seuls les membres du conseil peuvent prendre part au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les séances du conseil sont ouvertes à tous les membres actifs souhaitant s'impliquer dans l'activité de l'association. En cas de décision à prendre nécessitant un vote, seuls les membres du conseil peuvent prendre part au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 10 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an.
Pour pouvoir délibérer un quorum de 50% de membres présents et de membres représentés est nécessaire.
Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.
Le président, assisté par les membres du bureau, présente le rapport moral de l'association, et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’annonce du remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées que des questions présentes à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Pour pouvoir délibérer un quorum de 50% de membres présents et de membres représentés est nécessaire.
Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.
Le président, assisté par les membres du bureau, présente le rapport moral de l'association, et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’annonce du remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées que des questions présentes à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article11 : assemblée générale extraordinaire
A l’initiative du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour qu'elle se prononce sur d'éventuelles modifications des statuts de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à préciser le mode de fonctionnement de l’association.